Une entreprise est tenue par la loi d’apposer des affichages obligatoires à des endroits précis. Cela montrera que l’entreprise reconnaît le droit du travailleur à être informé de ses droits. Les informations porteront sur l’équité entre les sexes, la non-discrimination et les règles de l’entreprise.
Cependant, elles doivent être facilement accessibles à tous les membres de l’entreprise qu’ils soient cadres, contractuels ou permanents. On attend en outre de l’entreprise, qu’elle partage les données autrement que par voie d’affichage, par exemple par le biais d’un site intranet ou une page web. Cela peut changer en fonction du nombre de personnes employées par l’entreprise en question.
Y a-t-il des panneaux obligatoires pour l’entreprise ?
Un panneau doit être affiché dans les endroits très fréquentés ou près de l’entrée de l’entreprise. Ce panneau contient beaucoup d’informations, notamment les suivantes : les consignes de sécurité, l’ordre de congé de chaque employé, les termes de la convention collective, les numéros de téléphone de l’inspection du travail, les numéros d’urgence, les objectifs à atteindre jusqu’à échéance, contact de la médecine du travail, et d’autres informations supplémentaires.
Il existe en outre un principe qui impose que l’affichage doit être placé de manière bien visible dans les locaux de l’entreprise : tous les employés doivent pouvoir voir les informations figurant sur le dit tableau. Par conséquent, il est placé à un endroit facile à voir. Par exemple, à l’entrée principale, sur la porte du lieu de travail, dans les toilettes des employés, dans une salle d’attente ou de réception, etc.
Si un employeur ne respecte pas les règles d’affichage, quelles sanctions il encourt ?
Suite à un contrôle de l’inspection du travail ,des sanctions légales seront prévues si un employeur enfreint les règles relatives à l’affichage dans une entreprise. Par exemple, l’absence d’affichage sera probablement sanctionnée par une amende. Le plus grave, c’est qu’en cas de récidive, cette entreprise ou ses employeurs risquent jusqu’à un an de prison et/ou une amende de 37 500 euros pour entrave.
Alors, dans une entreprise, y a-t-il des registres obligatoires à afficher ?
Les registres suivants doivent être affichés à l’intérieur d’une entreprise :
- Une liste du personnel conservée dans un registre : une fois embauché, chaque salarié doit y être inscrit.
- L’évaluation unique des risques professionnels (DUERP) ;
- une liste de questions pour le comité social et économique (CSE) ;
- une liste des menaces graves et imminentes.
En outre, il existe des registres légaux. En effet, les registres légaux sont une collection de documents qui contiennent un grand nombre d’informations cruciales pour l’entreprise : ses employés, l’employeur et les supérieurs.
Par conséquent, qui que le propriétaire de l’entreprise soit, il doit être conscient de l’importance de maintenir, mettre à jour et compléter ces registres légaux sous peine de sanctions financières.
